Rappel : Distance et hauteur à respecter pour les plantations et les haies

taille haie

Le propriétaire d'un terrain n'est pas libre de planter de la végétation où il veut, ni même de s'abstenir d'élaguer ses arbres et arbustes.
Le printemps 2017 ayant été généreux en pluie, les arbres et arbustes ont bien poussé et la végétation se trouve généralement luxuriante. La question de la taille des arbres et arbustes s'impose nécessairement à tous les propriétaires fonciers, et elle ne peut pas être négligée !
Pour éviter les conflits de voisinage, le Code Civil impose en fonction des distances de plantation par rapport aux fonds (terrains) voisins, certaines règles concernant la hauteur des arbustes, arbres et haie séparatives. L'objectif est d'éviter de faire de l'ombre au voisin ou qu'il ait à ramasser les feuilles et fruits tombés de l'arbre dans son jardin, voire même que l'arbre endommage la clôture en cas de chute.
Sachez que par défaut, l'article 671 du Code civil fixe les règles suivantes : il n'est permis d'avoir des arbres, arbrisseaux et arbustes près de la limite de la propriété voisine qu'à la distance prescrite par les textes. Cette distance est de :
- 2 mètres de la ligne séparative entre les deux terrains pour les plantations dont la hauteur dépasse 2 mètres ;
- 50 cm pour les plantations dont la hauteur est inférieure à 2 mètres.

En cas de non respect de ces règles, celui sur la propriété duquel avancent les branches des arbres, arbustes et arbrisseaux du voisin peut contraindre celui-ci à les couper, en application de l'article 673 du Code civil. à défaut, il peut assigner son voisin en justice en vue de faire ordonner l'élagage de la haie et couper la végétation dépassant sur son terrain.

2017 : La ceinture de sécurité est obligatoire depuis 40 ans !

ceintureCe fut l'une des premières mesures en matière de sécurité routière. Le 1er juillet 1973, le port de la ceinture de sécurité devient obligatoire, mais uniquement à l'avant et hors agglomération. Un geste qui a contribué à sauver de très nombreuses vies. A l'époque, 16 000 personnes mourraient chaque année sur les routes.
C'est aujourd'hui devenu un réflexe pour la majorité d'entre nous. On estime que 97% des Français bouclent leur ceinture quand ils sont à l'avant. En revanche, ils ne sont que 84% à l'arrière. Une différence due à une obligation plus tardive. Il a fallu attendre 1990 pour que les passagers arrière soient concernés.
Pourtant, il est aussi important de la mettre quand on est à l'arrière. Car en cas d'accident, en plus du risque d'éjection, le passager peut se transformer en véritable projectile et blesser ceux qui sont à l'avant.
Autre idée reçue contre laquelle il faut lutter : la ceinture est moins importante sur les petits trajets. Au contraire, elle protège beaucoup plus à faible vitesse, donc quand on roule en ville.
Si tout le monde mettait sa ceinture, 200 vies pourraient être épargnées chaque année.
Ne pas la porter, c'est aussi risquer un retrait de trois points sur son permis et une amende de 135 euros.