PLU et PDA à Mandeure

Vous trouverez ici tous les renseignements nécessaires concernant le Plan Local d'Urbanisme et les Périmètres Délimités des Abords de Mandeure.

 

PLU et PDA  : ENQUÊTE PUBLIQUE

Une enquête publique conjointe, qui concerne la révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la Ville de Mandeure et la modification des périmètres de protection des monuments historiques en Périmètres Délimités des Abords (PDA) sur le territoire de la Ville de Mandeure, est menée du 17 octobre 2018 à 9h00 au 16 novembre 2018 à 17h30 inclus.

M. CLAIR Georges a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le Président du Tribunal Administratif de Besançon. Il se tiendra à la disposition du public en mairie les :
mercredi 17 octobre 2018 de 9h00 à 12h00
lundi 29 octobre 2018 de 14h30 à 17h30
jeudi 8 novembre 2018 de 14h30 à 17h30
vendredi 16 novembre 2018 de 14h30 à 17h30.

L’intégralité du dossier du PLU arrêté et des observations issues de la phase de consultations ainsi que le dossier du PDA sont disponibles sur cette page. L’ensemble de ces pièces sera également consultable à la mairie de Mandeure (sous format papier et sur poste informatique) pendant la durée de l’enquête publique aux jours et heures ouvrables durant cette période.

Vous pouvez, pendant la durée de l'enquête publique uniquement (voir dates ci-dessus), consigner vos observations sur le registre d’enquête ouvert à cet effet au service urbanisme ou de les adresser, par correspondance, à l’attention de M. le commissaire enquêteur : Mairie de Mandeure,
 34 rue de la Libération
 25350 MANDEURE, ainsi que sur ce site, en utilisant le formulaire de contact en précisant obligatoirement l'objet de votre message (PLU ou PDA). Vos remarques seront prises en compte uniquement pendant la durée de l'enquête publique et seront consultables par tous sur ce site et en Mairie.

Une copie du rapport et des conclusions du commissaire pourra être consultée pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête, à la mairie de Mandeure,  et en Préfecture.


Les documents du PLU et du PDA sont consultables sur cette page : Documents PLU et PDA en téléchargement

Documentation P.L.U. et P.D.A.

Vous pouvez consulter sur cette page, tous les documents du PLU arrêté.

L’ensemble de ces pièces peut également être consulté à la mairie de Mandeure (sous format papier et sur poste informatique)

Documents en téléchargement (attention, certains documents sont très volumineux) :

* RAPPORT DE PRESENTATION - DOCUMENT DIAGNOSTIC 1 - diagnostic socio-économique

* RAPPORT DE PRESENTATION - DOCUMENT DIAGNOSTIC 2 - analyse urbaine - analyse du potentiel de développement

* RAPPORT DE PRESENTATION - DOCUMENT DIAGNOSTIC 3 - état initial de l'environnement

* RAPPORT DE PRESENTATION - DOCUMENT DIAGNOSTIC 4 - évaluation environnementale

* RAPPORT DE PRESENTATION - explications des choix retenus

* PROJET D'AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLES

* Plan de zonage - planche 1

* Plan de zonage - planche 2

* Plan de zonage - planche 3

* Plan de zonage - planche 4

* Plan de zonage - planche 5

* Plan de zonage - Risques

* Règlement du PLU

* Orientation d'aménagement et de programmation

* Annexes sanitaires - Assainissement - Eau potable

* Proposition de zonage

* Plan des servitudes d'utilité publique

* Plan de prévention des risques innondation planche 21

* PPRI planche 22planche 22

* PPRI planche 23

* PPRI planche 24

* PPRI planche 25 planche 25

* PPRI - Règlement

* Bilan de la concertation

* PDA : Document Projet de périmètre délimité des abords des monuments historiques sur la commune de Mandeure  - Attention, ce document est très volumineux (plus 50 Mo).