Arrêté préfectoral - accueil des mineurs dans les établissements recevant du public

Arrêté préfectoral portant interdiction d'ouverture des établissements recevant du public de type X (établissements sportifs couverts)  et de type L (salles d'auditions, de conférences, de réunions, de spectacle ou à usage multiple) pour les activités encadrées à destination exclusive des mineurs.

Vous trouverez cet arrêté en téléchargement ici.