URSSAF : mesures exceptionnelles prises pour l'accompagnement des entreprises et des travailleurs indépendants dans le cadre du reconfinement

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Vous trouverez ci-joint, de la part de M. Joël MATHURIN, préfet du Doubs, un mémento (susceptible d'évoluer) établi par les services de l'URSSAF.

Ce document récapitule les mesures relatives aux contributions sociales (report, exonérations, aides au paiement) pour chaque catégorie d’usagers concernés (employeurs, travailleurs indépendants), et applicables dans le cadre du reconfinement.

Les services de l'URSSAF se tiennent naturellement à la disposition de chaque catégorie d'usagers concernés, selon les modalités figurant en dernière page du document.

Le document concernant les mesures se trouve ici...

PMA : prologement du dispositif Echop

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Face aux conséquences de la pandémie de la Covid-19 et afin de soutenir les entreprises et acteurs économiques du territoire, Pays de Montbéliard Agglomération renforce ses aides financières à l’économie locale, notamment via le dispositif ECHOP prolongé jusqu'au 31 décembre 2020.

Le dispositif ECHOP étendu au profit des commerçants et artisans
Fin 2019 dans le cadre du dispositif ECHOP, une aide aux loyers avait été validée par le Conseil Communautaire pour aider les créateurs d’entreprises, en prenant en charge une partie de leurs loyers dans un cadre précis et uniquement sur des activités dument autorisées par son règlement d’intervention.
Compte tenu de la crise de la Covid-19 et des difficultés rencontrées par bon nombre de commerces de Pays de Montbéliard Agglomération, les élus ont fait évoluer le dispositif ECHOP, en l’élargissant de manière exceptionnelle aux entreprises hors création comme initialement prévu. Le 7 mai dernier, le Conseil de Communauté a validé le dispositif d’aide exceptionnelle à l’immobilier.

Sont éligibles à l’octroi d’une éventuelle aide de Pays de Montbéliard Agglomération en faveur de l’immobilier commercial, :
- les entreprises artisanales ou commerciales recevant du public dans le cadre d’un bail, pour un local commercial ou artisanal.
- les entreprises de 0 à 10 salariés ou indépendants, accusant une baisse de CA mensuel d’au moins 50% (avril 2020).
En cas de décision d’octroi d’une aide par l’Agglomération, le taux retenu est fixé à 50% du loyer hors taxes et hors charges dans la limite d’une durée de 2 mois, et d’un montant plafond total pour les 2 mois de 1000 €. Le plafond de l’aide peut être porté à 2 000 € pour les entreprises dont l’effectif est compris entre 6 et 10 salariés. Le versement de cette aide est effectué en une fois à la signature de la convention. Pour être éligible le demandeur doit répondre à certains critères énoncés dans le règlement. Ce règlement a été modifié par le Conseil de communauté lors de ses séances des 22 juillet et 1er octobre afin de répondre aux plus grand nombre de demandes.
Afin d’assurer le traitement des demandes du dispositif ECHOP COVID, une plateforme numérique est accessible depuis début juin 2020 sur le site echop.agglo-montbeliard.fr.  Le  dossier  de  demande  d’aide  exceptionnelle  doit  être  déposé sur cette plateforme internet  et comporte les pièces suivantes :
-    Les éléments permettant d’apprécier la baisse du chiffre d’affaires (attestation du comptable attestant de la baisse de CA de 50% minimum par rapport à la moyenne mensuelle de l’année 2019)
-    Un courrier de demande
-    Une copie du bail et des factures ou quittances de loyer pour la période concernée
-     L'attestation de minimis
-    Un RIB
Plus de 200 dossiers ont été réceptionnés pour un montant d’aide de 115 508  € validés en comité d’agrément. Le dispositif reste ouvert jusqu’au 31 décembre 2020.

Informations
Cliquez ici pour accéder au dossier de demande d'aide exceptionnelle à la location
07 64 40 60 81  /   Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Information Travaux : RD437 du 26 octobre au 18 décembre 2020

Des travaux de réfection de canalisations d'eau usée et de branchements des particuliers se dérouleront sur la RD437 du 26 octobre au 18 décembre 2020.

Vous trouverez ci-dessous l'arrêté de modification de circulation ainsi que les plans de déviations pour les 2 phases à venir :

1ère phase, début 26/10, fin entre le 06/11 et le 13/11

2e phase, début entre le 06/11 et le 13/11, fin le 18/12

arrete travaux rd 437 1

arrete travaux rd 437 2

Plans de déviation :

travaux phase 1 150

travaux phase 2 150